Etampes - capital du sud-essone 91

LE PLAN LOCAL D'URBANISME

Le P.L.U. est un document d'urbanisme réglementaire qui concerne à la fois les terrains publics et privés. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s'impose à tous, particuliers, entreprises, administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des diverses demandes d'occupation ou d'utilisation des sols comme les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir et les permis d'aménager.  

La loi Solidarité et renouvellement urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000 réforme en profondeur l'approche publique de l'évolution et de l'aménagement des villes. Le plan local d'urbanisme (P.L.U.), qui se substitue notamment au plan d'occupation des sols (P.O.S.), n'est pas uniquement un document d'urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d'urbanisme ou "projet d'aménagement et de développement durable" (P.A.D.D.) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire : il exprime un véritable projet de ville. Ensuite, le P.L.U. définit les règles d'aménagement et le droit des sols. Il indique quels secteurs sont constructibles, quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles parcelles sont réservées pour les constructions futures, quelles emprises sont destinées pour le transport en commun ou les voies à venir, etc.

Vote du Plu le 29 janvier 2020

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Zonage du PLU

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Règlement Local de Publicité (RLP)

Les membres du Conseil municipal ont approuvé le RLP étampois lors de la séance du 29 janvier 2020. Ce document réglementaire planifie l'affichage publicitaire à l'échelle communale. C'est lui qui fixe les règles pour la publicité (toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention), l'enseigne et la pré-enseigne. La Ville a travaillé sur un règlement résolument restrictif pour lutter contre la pollution visuelle et préserver le cadre bâti et naturel, respectueux du label « Ville d'Art et d'Histoire » et du cadre de vie. Par exemple, son règlement interdit toute forme de publicité dans le secteur patrimonial du centre historique. Il limite aussi
considérablement la présence de panneaux et autres visuels publicitaires aux entrées de ville et dans les zones commerciales.

1 - Délibération 26 nov 2014 prescription révision RLP
2 - Délibération 11 mars 2015 precription révision RLP
3 - Délibération 30 janvier 2019 bilan de concertation RLP
4 - Bilan de concertation RLP
5 - Rapport de présentation RLP
6 - Réglement RLP format PDF
7 - Carte RLP
8 - Arrêté limites de l'agglomération avec plan
Délibération approbation RLP 2020-002.

REVISION DU PLU EN 2018/2019

L'équipe municipale a décidé d'organiser la concertation la plus large possible pour la révision du PLU. Après avoir programmé des balades, des ateliers et proposé un questionnaire à la population, elle a  réuni les habitants  afin de leur restituer les premiers résultats de la consultation.

La concertation :

> Compte-rendus des ateliers participatifs : atelier n°1. Atelier n°2. Atelier n°3.

> Réunions publiques : 15 juin 2018 : compte-rendu. 10 décembre 2018 : compte-rendu

> Débat sur les grandes orientations du projet d'aménagement.

> Bilan de la concertation du PLU : cliquer ici. 

Avis d'enquête publique conjointe - projets du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du Règlement Local de Publicité (RLP) - commune d'Etampes : > Cliquer ici s'il vous plaît.

Consultation du dossier soumis à enquête publique : > cliquer ici pour consulter l'ensemble des documents.

PLU et RLP : Rapport d'enquêtes

Cliquer ici.

>>> Ce rapport est également disponible à l'accueil des Services techniques, 19, rue Reverseleux, pour consultation.

Révision simplifiée du PLU en 2012

Par délibération en date du 4 décembre 2012, le Conseil municipal lançait la concertation préalable à l'opération d'aménagement de la Zone Nord Bois Bourdon. Cette délibération organise les modalités de la concertation et prévoit notamment : la mise à disposition de panneaux dans les lieux publics (Hôtel de Ville, Services techniques municipaux et Maison de quartier Jean-Carmet); la mise à disposition de registre pour recueillir l'avis et les remarques du public; l'organisation d'une réunion publique. Cette dernière a eu lieu le 13 juin 2013 à 18 h 30 à la salle Saint Antoine.

> Pour consulter les panneaux de concertation, Cliquer ici. > Pour consulter le document de révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cliquer ici.

> Bilan de la concertation du RLP d'Etampes.

Le PLU en 2007

La Ville d'Etampes a approuvé son PLU le 7 mars 2007.

Le PLU 2007 : les orientations d'aménagement par secteurs.

Règlement du PLU, dispositions générales : cliquer ici. > Dispositions par secteurs cliquer ici .