De nouvelles mesures pour la réglementation des déplacements

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"Le Premier ministre a indiqué lors des sorties "pour prendre l'air" que l'heure de sortie doit être indiquée sur l'attestation de déplacement dérogatoire et se munir de ses papiers d'identité.
Les conditions de sortie : c'est désormais SEUL, pour UNE heure maximum, et à UN kilomètre maximum du domicile"
indique la Préfecture de l'Essonne.

Suite aux annonces du Premier ministre du 23 mars 2020, voici ce qu'il faut retenir du "Décret n° 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

I. - Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

II. - Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.
III. - Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de trajets et déplacements des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

 >>> ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE : cliquer ici. L'heure de sortie doit être indiquée sur l'attestation de déplacement dérogatoire et il faut se munir de ses papiers d'identité.
"Les conditions de sortie : c'est désormais SEUL, pour UNE heure maximum, et à UN kilomètre maximum du domicile" indique la Préfecture de l'Essonne.

Tél. : 01 69 92 68 00
Fax. : 01 69 92 68 49
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